Un groupe de défense de l’industrie crypto exhorte la Commission des valeurs mobilières et des échanges (SEC) à réévaluer immédiatement toutes les enquêtes et poursuites en cours concernant les cryptomonnaies, dès le premier jour de la nouvelle administration. Ce plaidoyer vise à instaurer un climat de confiance mutuelle entre la SEC et le secteur des actifs numériques, qui a souffert d’une relation historiquement difficile avec le régulateur. Cette initiative pourrait marquer un tournant significatif pour l’avenir de la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis.
Un groupe de défense composé d’acteurs du secteur des cryptomonnaies demande à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis de réévaluer toutes les enquêtes et poursuites pendantes dès le commencement de la nouvelle administration Trump. Cette initiative vise à établir un environnement de confiance entre la SEC et l’industrie des actifs numériques, marquée par une volonté de clarifier les règles du jeu sur le marché.
Avantages
La première des conséquences positives d’une telle réévaluation serait une régulation plus claire. Avec des directives explicites, les entreprises œuvrant dans le secteur des cryptomonnaies peuvent opérer avec la certitude nécessaire pour attirer des investissements et innover. Par ailleurs, cette démarche pourrait favoriser un climat de collaboration entre la SEC et l’industrie, essentiel pour construire une culture de confiance mutuelle. Les acteurs du marché se sentiraient encouragés à respecter les normes et à signaler d’éventuelles infractions.
Un autre aspect à prendre en compte réside dans le potentiel de stabilité du marché des cryptomonnaies. En mettant un terme à une régulation par l’application de la loi, la SEC pourrait réduire la volatilité souvent causée par des poursuites judiciaires imprévues. Les marchés, en disposant de règles plus transparentes, peuvent à terme devenir moins sujets à des fluctuations extrêmes. Cela pourrait également renforcer la confiance des investisseurs, qui seraient plus enclins à investir dans un cadre juridique rassurant.
Inconvénients
Cependant, cette demande de révision par le groupe de défense n’est pas sans contrecoup potentiel. Premièrement, un délai dans l’examen des enquêtes pourrait nuire à la protection des consommateurs. La SEC a pour mission de garantir la transparence et la sécurité des marchés, et toute pause dans leurs actions pourrait donner lieu à des abus par certains acteurs malveillants au sein de l’industrie.
De plus, la révision des enquêtes en cours risque d’être perçue comme un signal de tolérance envers les pratiques contraires à l’éthique. Cela pourrait engendrer une perception négative des efforts de la SEC, car une telle décision pourrait être interprétée comme un laisser-aller dans la régulation des cryptomonnaies. Une certaine résistance au changement existe également au sein des régulateurs eux-mêmes, ce qui pourrait limiter la portée de cette réforme.
Un appel à la révision des enquêtes et poursuites de la SEC
Un groupe de défense des cryptomonnaies demande à la SEC des États-Unis de procéder à une révision immédiate de toutes les enquêtes, avis Wells et poursuites en cours liées aux cryptomonnaies, à partir du premier jour de la nouvelle administration Trump. La Digital Chamber’s Token Alliance, qui compte parmi ses membres Paul Atkins, nominé à la présidence de la SEC, estime que ce changement d’administration offre une opportunité de redéfinir la relation entre la SEC et l’industrie des actifs numériques.
Une nouvelle culture de confiance
La Digital Chamber souligne qu’il est essentiel d’instaurer une culture de confiance mutuelle entre l’industrie des actifs numériques et la SEC. Cela impliquerait que l’industrie puisse avoir confiance dans les intentions de la SEC, tout en reconnaissant que la plupart des participants du secteur cherchent à opérer de manière responsable.
Les enjeux des poursuites actuelles
Actuellement, la SEC est engagée dans plusieurs batailles juridiques avec de grands acteurs du marché tels que Binance, Coinbase, et Ripple. Des avis Wells ont également été émis à l’encontre de plateformes comme Uniswap et Immutable, ce qui pourrait avoir des conséquences majeures pour l’ensemble de l’industrie des tokens et au-delà.
Des recommandations pour une meilleure régulation
Le groupe de défense recommande que la SEC examine toutes les enquêtes en cours et demande la suspension des affaires litigieuses qui ne présentent pas de risques de fraude ou de préjudice imminent. Cela devrait donner à la SEC le temps de finaliser son approche réglementaire.
Reconsidération des cadres de régulation
Une autre suggestion est de rejeter le cadre de 2019 concernant le test de Howey, qui détermine comment la SEC analyse les contrats d’investissement appliqués aux actifs numériques. Cette analyse est jugée par la Digital Chamber comme ayant créé une dynamique de gagnant-perdant dans le secteur.
Modification de la règle SAB 121
La Digital Chamber souhaite également l’abrogation de la règle 121, qui impose aux entreprises soumises à la SEC de considérer leurs cryptomonnaies comme des passifs sur leurs bilans. Cette règle est perçue comme contraignante pour les acteurs du marché et pourrait inciter les investisseurs à chercher des solutions plus risquées à l’étranger.
Le futur de la SEC sous un nouveau leadership
Avec le départ de Gary Gensler, perçu comme l’instigateur d’une réglementation par l’application, l’éventuelle nomination d’Atkins à la présidence de la SEC apporte un nouvel espoir pour une approche plus collaborative et moins punitive envers l’industrie des cryptomonnaies.
Une opportunité à ne pas manquer
La Digital Chamber insiste sur le fait que ce moment est crucial pour rétablir un dialogue constructif entre la SEC et l’industrie. Les leaders de la Token Alliance ont déjà rencontré des commissaires de la SEC pour présenter ces priorités, ce qui montre que les discussions sont en cours et que le chemin vers un nouvel avenir pour la régulation des cryptomonnaies est là.
Un appel à la réévaluation par la SEC
Récemment, un groupe de défense s’est exprimé pour que la Securities and Exchange Commission (SEC) amorce une révision complète de ses enquêtes et poursuites en cours concernant les cryptomonnaies. Ce plaidoyer indique que la nouvelle administration pourrait représenter une occasion précieuse pour établir un dialogue constructif entre le régulateur et l’industrie des actifs numériques, qui a souvent été en conflit avec le cadre réglementaire actuel.
Rétablir la confiance entre la SEC et l’industrie crypto
La proposition met l’accent sur la nécessité de créer une culture de confiance où les acteurs du secteur des cryptomonnaies peuvent travailler en toute sécurité, convaincus que la SEC agit avec des intentions claires et constructives. En réexaminant ses actions passées, la SEC pourrait mieux appréhender les défis que rencontre cette industrie en pleine évolution.
Révision des enquêtes en cours
Il est suggéré que la SEC s’engage à revoir toutes les enquêtes en cours dès le début de la nouvelle administration. Cela comprend l’évaluation des saisies juridiques et des avis Wells qui ont été émis contre plusieurs grandes entreprises du secteur, telles que Binance et Coinbase. L’idée est de suspendre certaines actions légales, surtout celles qui ne sont pas directement liées à des cas de fraude ou de perte d’investisseurs.
Modification des cadres réglementaires existants
Un des objectifs clés de cette réévaluation serait également d’abroger des cadres réglementaires précédemment établis, comme le test de Howey, qui a été critiqué pour créer une dynamique de gagnants et de perdants dans l’industrie. En supprimant cette approche, la SEC pourrait favoriser une ambiance plus équitable pour tous les participants à l’écosystème des cryptomonnaies.
Réglementation des actifs numériques
La réglementation actuelle des crypto-actifs a été jugée trop contraignante et porteuse de confusion par de nombreux acteurs du marché. Par exemple, la règle SAB 121, qui impose des exigences comptables lourdes pour les entités qui conservent des cryptomonnaies, a été critiquée pour ses effets potentiellement négatifs sur le marché. Des appels ont été lancés pour que cette règle soit abrogée, favorisant ainsi une approche plus légère et moins dissuasive.
Un avenir meilleur pour l’industrie des cryptomonnaies
Les progrès dans le domaine des cryptomonnaies dépendent fortement d’un cadre réglementaire clair et fiable. Avec une SEC réceptive et collaborant avec les acteurs du marché, on pourrait envisager un avenir où les investisseurs se sentent plus en sécurité et où l’innovation peut prospérer. La coopération et l’ouverture au dialogue sont essentielles pour avancer dans ce domaine en constante évolution.
Un groupe de défense a récemment plaidé pour que la SEC (Commission des valeurs mobilières et des échanges) entreprenne une révision immédiate de toutes les enquêtes et poursuites relatives aux cryptomonnaies. Cet appel vise à établir une relation plus constructive avec l’industrie des actifs numériques, en renforçant la confiance entre les participants du marché et les régulateurs. À travers cette initiative, le groupe espère créer un environnement où le développement des cryptomonnaies peut se faire en toute transparence et sécurité.
Avantages
L’initiative de ce groupe de défense présente plusieurs avantages notables. Tout d’abord, une réévaluation des enquêtes en cours pourrait déboucher sur un assouplissement des réglementations excessives qui pénalisent les acteurs du marché. Cela permettrait aux entreprises de cryptomonnaies de se concentrer sur l’innovation et le développement, sans la crainte constante d’une répression juridique.
Ensuite, restaurer la confiance entre la SEC et le secteur pourrait favoriser une meilleure coopération. En établissant une culture de confiance, les entreprises seraient plus enclines à se conformer aux régulations, tant que celles-ci sont justes et transparentes. De surcroît, cela pourrait également attirer davantage d’investisseurs, rassurés par une approche plus équilibrée des régulations.
Inconvénients
En outre, la perception d’une influence excessive de l’industrie sur les régulations pourrait nuire à la credibilité de la SEC. Une telle situation pourrait amener les citoyens et les investisseurs à douter de l’intégrité de l’organisme de régulation, affaiblissant ainsi son autorité sur le marché. Enfin, l’absence d’une réglementation forte pourrait également pousser certains acteurs à adopter des comportements à risque, augmentant ainsi la volatilité des cryptomonnaies.
Un groupe de défense de l’industrie des cryptomonnaies a récemment exhorté la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis à initier une révision exhaustive de toutes les enquêtes et poursuites en cours liées aux cryptomonnaies dès le début de la nouvelle administration de Donald Trump. Cette initiative vise à établir une relation de confiance entre la SEC et l’industrie des actifs numériques, qui se sent actuellement préoccupée par l’approche de réglementation par l’application de la loi adoptée par la SEC.
Une opportunité pour un nouveau départ
Le Token Alliance de la Digital Chamber, un groupe de défense influent dans le domaine des cryptomonnaies, estime que la nomination de Paul Atkins, proche de Trump et membre du conseil consultatif de la Digital Chamber, représente une occasion unique pour la SEC. L’objectif déclaré est de réinitialiser la relation « historiquement troublée » entre la SEC et l’industrie des actifs numériques, souvent perçue comme hostile. Selon leurs déclarations, il est crucial de favoriser une culture de confiance mutuelle, où tant l’industrie que la régulateur peuvent collaborer de manière constructive.
Les enjeux juridiques en cours
Actuellement, la SEC est engagée dans des tensions judiciaires avec plusieurs acteurs majeurs de l’industrie, notamment Binance, Coinbase, et Ripple. Ces procès engendrent une volatilité accrue sur le marché des cryptomonnaies et soulèvent des inquiétudes parmi les investisseurs. De plus, la SEC a également émis des Wells notices à d’autres entreprises comme Uniswap et Immutable, des actions qui pourraient avoir des conséquences importantes pour l’industrie dans son ensemble.
Propositions pour une régulation plus équilibrée
Le groupe de défense suggère que la SEC mette en pause certaines actions en justice qui ne traitent pas de fraude ou de risques imminents pour les investisseurs. Cela permettrait aux décideurs de réévaluer leur approche en matière de régulation sans le poids des litiges en cours. Par ailleurs, le Token Alliance propose également de révoquer le cadre de 2019 qui interprète le test Howey (un critère pour déterminer si un actif est une sécurité), arguant qu’il a introduit une dynamique injuste de gagnants et de perdants au sein de l’écosystème.
Changements réglementaires souhaités
Un autre changement inscrit à l’ordre du jour du Token Alliance est la suppression de la SAB 121, une règle qui oblige les entités de la SEC à déclarer les cryptomonnaies qu’elles détiennent comme des passifs sur leurs bilans. Cette règle est jugée trop contraignante pour les acteurs du marché et pourrait même forcer certains investisseurs américains à chercher des solutions de garde plus risquées à l’étranger.
À l’aube d’un changement
Gary Gensler, actuellement à la tête de la SEC, est souvent considéré comme le principal architecte de l’approche de réglementation par la répression. Avec son départ imminent, la perspective d’un changement de direction semble tangible. Paul Atkins, qui est pressenti pour le remplacer, a déjà des liens avec le groupe de défense, ce qui rend plausible une évolution vers une régulation plus propice au développement de l’industrie numérique.
Les réflexions et initiatives émises par le Token Alliance pourraient marquer le début d’une nouvelle ère pour la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis. Alors que l’importance de ces actifs numériques continue de croître sur les marchés mondiaux, la manière dont ils seront régis pourrait avoir des répercussions significatives sur l’avenir de l’investissement numérique.
Un appel à la révision des enquêtes de la SEC
Un groupe de défense a récemment exhorté la SEC des États-Unis à réaliser une réévaluation immédiate de toutes les enquêtes, notifications de Wells et poursuites judiciaires concernant les cryptomonnaies. L’objectif est de profiter du nouveau cadre de gouvernance mis en place par l’administration Trump pour corriger une relation historiquement compliquée entre la SEC et l’industrie des actifs numériques.
Contexte de l’appel
La Token Alliance, un groupe affilié à la Digital Chamber, a souligné que la nouvelle administration offre une occasion unique pour la SEC de rétablir un climat de confiance. Ce groupe inclut le candidat à la présidence de la SEC, Paul Atkins, qui est membre de son conseil consultatif. Le message central est essentiel : établir un rapport de confiance mutuelle entre la SEC et l’industrie des actifs numériques.
Les enjeux actuels avec la SEC
À l’heure actuelle, la SEC est engagée dans plusieurs litiges avec des acteurs majeurs de l’industrie tels que Binance, Coinbase, Consensys et Ripple. Ces désaccords ont engendré une volatilité dans le marché des cryptomonnaies et ont des implications significatives pour tout l’écosystème.
Revocation des politiques existantes
Le groupe de défense propose également que la SEC suspend les procédures judiciaires en cours qui ne soulèvent pas de préoccupations majeures telles que la fraude ou le risque de pertes pour les investisseurs. Cela donnerait à la SEC le temps d’établir une approche claire sur la régulation des actifs numériques.
Révision du cadre réglementaire
Une autre recommandation essentielle est d’annuler le cadre de 2019 qui définit comment le test de Howey doit s’appliquer aux cryptomonnaies. Cette mesure est nécessaire pour éviter un cadre réglementaire qui a favorisé une dynamique de gagnants et de perdants sur le marché.
Impact du Bulletin d’Interprétation de la SEC
La Digital Chamber souhaite également la suppression de la règle SAB 121 qui impose aux entités sous la surveillance de la SEC de déclarer leurs avoirs en cryptomonnaies comme des passifs dans leurs bilans. Cette règle est perçue comme un frein à la participation des acteurs de marché.
Vers une nouvelle ère de régulation
Avec le départ prévu de Gary Gensler, le président actuel de la SEC, et un probable remplacement par Paul Atkins, la Digital Chamber espère que ce changement de leadership pourra donner une nouvelle direction aux politiques de régulation de l’industrie crypto.
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Comparaison des recommandations pour la SEC
| Recommandations | Description |
| Revoir les enquêtes existantes | Demande d’un audit des enquêtes sur les cryptomonnaies pour établir un nouveau départ. |
| Suspension des litiges en cours | Appel à mettre en pause les affaires sans fraude ou risque imminent afin de réévaluer la stratégie de régulation. |
| Réévaluation du cadre de 2019 | Proposition d’abroger le cadre basé sur le test Howey pour mieux s’adapter aux spécificités des actifs numériques. |
| Abrogation de la règle SAB 121 | Critique de la règle qui impose de comptabiliser les crypto-monnaies comme des passifs, jugée trop contraignante. |
| Considérer une nouvelle définition des « échanges » | Réévaluation des règles pour inclure les protocoles de finance décentralisée dans la définition réglementaire. |
| Encourager un climat de confiance | Instaurer une communication claire entre la SEC et l’industrie pour favoriser un environnement propice à l’innovation. |
Un appel à la transparence et à l’équité dans la régulation des cryptomonnaies
Un groupe de défense des cryptomonnaies a récemment lancé un appel à la SEC (Commission des valeurs mobilières et des échanges des États-Unis) pour qu’elle réévalue toutes ses enquêtes et poursuites existantes concernant les cryptomonnaies. Cette initiative fait partie d’une demande plus large visant à établir un climat de confiance entre les autorités réglementaires et l’industrie des actifs numériques.
Les membres de ce groupe, qui comprennent des leaders de l’industrie, soutiennent que les investisseurs ont besoin d’une régulation claire afin de naviguer dans un environnement qui a été historiquement flou et parfois hostile. En demandant une révision des enquêtes et des actions judiciaires en cours, ils espèrent que la SEC pourra rétablir sa relation troublée avec le secteur.
Selon ce groupe, il est crucial d’arrêter une politique de régulation par la répression qui a mené à des tensions croissantes entre les régulateurs et les entreprises de crypto. Ils plaident pour une approche plus constructive où les entreprises du secteur peuvent évoluer tout en se conformant aux normes réglementaires nécessaires.
Un des dirigeants de l’organisation a déclaré : « Nous avons besoin d’un environnement où ceux qui participent à l’écosystème des cryptomonnaies peuvent avoir confiance dans les intentions de la SEC. » Cela démontre que l’industrie cherche à être perçue comme responsable et en quête de collaboration.
Cette initiative arrive dans un contexte où la SEC est toujours engagée dans des batailles juridiques avec de grands acteurs de l’industrie tels que Binance et Coinbase. Les plaidoiries pour une révision immédiate de la politique de la SEC pourraient donc avoir des conséquences concrètes sur l’évolution future des réglementations entourant les cryptomonnaies.
Révision des enquêtes et poursuites de la SEC
Un groupe de défense des cryptomonnaies exhorte la SEC (Securities and Exchange Commission) à initier une révision immédiate de toutes les enquêtes, notices de type Wells et poursuites en cours liées aux cryptomonnaies. Cette demande intervient dans le cadre de l’arrivée imminente de la nouvelle administration Trump, qui représente une occasion précieuse pour rétablir la relation historique entre la SEC et l’industrie des actifs numériques. Les acteurs du secteur espèrent établir une culture de confiance mutuelle avec la SEC, soulignant que la majorité des participants à cette industrie cherchent à agir de manière responsable.
Une approche apaisée vers le secteur des cryptomonnaies
Il est essentiel que la SEC adopte une approche plus réfléchie et apaisée envers le secteur des cryptomonnaies. La mise en œuvre d’une révision complète des enquêtes actuelles permettrait non seulement de rétablir la confiance mais aussi de créer un environnement où les entreprises crypto peuvent se développer sans l’angoisse des répercussions juridiques constantes. En examinant toutes les enquêtes et poursuites en cours, la SEC pourrait mieux comprendre les défis et les besoins du marché.
Évaluer les procédures actuelles
Exiger une évaluation des procédures actuelles mises en place par la SEC est primordial. Les membres de l’industrie crypto soulignent que de nombreuses enquêtes et actions en justice manquent de clarté et de transparence. Par conséquent, il est nécessaire de rouvrir les dossiers en fonction de critères plus objectifs, en écartant ceux qui ne présentent pas de fraude ou de risque imminent pour les investisseurs. Cela permettrait à la SEC de se concentrer sur des préoccupations réelles et urgentes plutôt que de s’engager dans des actions systématiquement punitives.
Modifier le cadre réglementaire
Il serait également judicieux de revoir le cadre réglementaire existant, en particulier le test de Howey et certaines décisions récentes comme celle de William Hinman. La Digital Chamber a conseillé à la SEC de ne plus se référer à ce discours pour ses analyses concernant les actifs numériques, arguant qu’une telle approche a induit des distorsions sur le marché en séparant les acteurs en gagnants et perdants. Abroger les règles ou les révisions liées à la régulation par la sanction est nécessaire pour alléger le fardeau sur les entreprises crypto.
Réévaluation des directives comptables
La SEC devrait également examiner ses exigences comptables, telles que la Bulletin d’Information Comptable 121, qui impose aux entités de rendre compte des cryptomonnaies comme des passifs sur leur bilan. Cette règle a souvent été critiquée comme étant trop lourde et susceptible d’inciter les investisseurs américains à se tourner vers des solutions de garde plus risquées à l’étranger. Il serait pertinent de retirer cette règle pour permettre aux entreprises de faire face à des défis moins administratifs et plus opérationnels.
Vers une régulation constructive
Finalement, la nouvelle direction de la SEC devrait aspirer à une régulation constructive qui favoriserait l’innovation tout en protégeant les investisseurs. En adoptant un dialogue ouvert avec les acteurs de l’industrie, la SEC pourrait créer un cadre d’engagement qui répondrait aux besoins des investisseurs tout en assurant un environnement sûr et régulé pour le développement des cryptomonnaies.
Chaque nouveau développement au sein de la SEC pourrait potentiellement transformer la dynamique du marché des cryptomonnaies et marquer le début d’une période de collaboration plutôt que d’antagonisme. Une telle évolution pourrait bénéficier à l’ensemble de l’écosystème des actifs numériques, en favorisant des pratiques responsables et en attirant des investissements à long terme.
Un appel urgent à la réforme de la SEC
Un groupe de défense des intérêts de l’industrie des cryptomonnaies a récemment exprimé une demande pressante envers la SEC (Securities and Exchange Commission) des États-Unis, l’incitant à régulièrement reconsidérer l’ensemble de ses enquêtes et poursuites en cours dès l’entrée en fonction de la nouvelle administration. Cette initiative est perçue comme une opportunité clé pour rétablir les relations entre le régulateur et le secteur des actifs numériques, qui ont été historiquement marquées par des tensions et des incompréhensions.
Il est impératif de favoriser un climat de confiance mutuelle où les acteurs de l’industrie peuvent opérer avec assurance, tout en sachant que la SEC reconnaît les efforts déployés par la majorité d’entre eux pour agir de manière responsable et éthique. Les mises en garde qui ont été adressées à des entreprises bien établies du secteur soulignent la nécessité d’un changement de paradigme. Les défis juridiques qui émergent de ces différends nuisent non seulement aux entreprises, mais aussi aux investisseurs et au développement global de l’écosystème des cryptomonnaies.
Il est également essentiel que la SEC abandonne sa stratégie actuelle de réglementation par l’application, qui a souvent entraîné plus de chaos que de clarté. En rassemblant toutes ces enquêtes et litiges, le régulateur pourrait redéfinir ses priorités et ses approches, permettant ainsi à l’innovation de prospérer dans un cadre régulé mais collaboratif. La proposition d’un nouveau cadre de dialogue entre le régulateur et le secteur est le fondement d’un avenir sain pour l’industrie des cryptomonnaies.
Les acteurs de l’industrie ne demandent rien de moins qu’une réglementation équitable et compréhensible qui encourage la transparence et la responsabilité, tout en garantissant la sécurité des investisseurs. Le moment est venu pour la SEC de répondre à cet appel et d’initier une série de réformes bénéfiques qui pourraient transformer étant donné l’importance croissante des cryptomonnaies à l’échelle mondiale.
FAQ sur la demande de révision des enquêtes de la SEC sur les cryptomonnaies
Que demande le groupe de défense à la SEC ? Le groupe de défense appelle la SEC à initier une révision immédiate de toutes les enquêtes et poursuites en cours liées aux cryptomonnaies dès le début de la nouvelle administration.
Pourquoi la SEC doit-elle rétablir sa relation avec l’industrie des actifs numériques ? Le groupe estime que la nouvelle administration offre une opportunité de redéfinir une relation historiquement problématique avec l’industrie des actifs numériques et de construire un climat de confiance mutuelle.
Quels sont les acteurs majeurs toujours en conflit avec la SEC ? La SEC est engagée dans des batailles juridiques avec des géants de l’industrie, tels que Binance, Coinbase, Consensys et Ripple.
Quelles mesures la SEC pourrait-elle prendre concernant les affaires judiciaires en cours ? Il est recommandé que la SEC demande des suspensions pour les affaires de litige en cours ne présentant pas de fraude ou de risques imminents, afin de finaliser son approche.
Qu’est-ce que le cadre de 2019 sur le test Howey et pourquoi doit-il être abrogé ? Le cadre de 2019 concernant le test Howey pour les contrats d’investissement sur les actifs numériques est critiqué pour avoir créé un climat de gagnants et de perdants et devrait donc être annulé.
Quel est l’impact du bulletin de comptabilité du personnel de la SEC, SAB 121 ? SAB 121 impose aux entités soumises à la SEC de déclarer les cryptomonnaies en tant que passifs, ce qui est considéré comme une charge excessive sur les participants du marché.
Pourquoi le retrait de la Règle 3b-16 est-il suggéré ? La suggestion de retirer la Règle 3b-16 vise à éviter d’étendre la définition des « échanges » pour inclure les protocoles de finance décentralisée, ce qui pourrait avoir des impacts négatifs sur le marché.
Qui est Gary Gensler et quel est son rôle au sein de la SEC ? Gary Gensler est le président de la SEC, accusé de mener une approche de régulation par l’exécution, et il est prévu qu’il soit remplacé par Paul Atkins, qui a précédemment occupé un poste de commissaire à la SEC.
Glossaire : L’appel du groupe de défense à la SEC concernant les enquêtes sur les cryptomonnaies
Dans le monde exécutif des cryptomonnaies, le rôle de la Securities and Exchange Commission (SEC) est central. Ce régulateur américain est chargé de veiller à ce que les marchés financiers soient justes, transparents et protégés contre la fraude. Récemment, un groupe de défense a lancé un appel fort à la SEC pour qu’elle procède à une révision immédiate de toutes les enquêtes et poursuites en cours liées aux cryptomonnaies. Ce cri du cœur s’inscrit dans une volonté de rétablir une relation de confiance entre le régulateur et l’industrie des actifs numériques.
Le groupe de défense, qui fait partie de la Digital Chamber’s Token Alliance, souligne que l’arrivée de la nouvelle administration Trump représente une opportunité unique pour la SEC de réévaluer ses politiques. Actuellement, le régulateur est engagé dans des batailles juridiques avec des grandes entreprises du secteur telles que Binance, Coinbase, Consensys et Ripple. Ces actions en justice ont engendré une atmosphère de méfiance et de tension, qui pourrait freiner l’innovation.
La proposition de ce groupe de défense ne se limite pas à un simple appel à la réévaluation des enquêtes existantes. Elle inclut également une demande pour que la SEC se prononce sur la suspension des litiges en cours. Les affaires qui ne mettent pas en péril les investisseurs ou qui ne sont pas liées à des fraudes devraient pouvoir être mises en attente. Cela permettrait au régulateur de clarifier sa position et d’élaborer une stratégie plus adéquate pour traiter le secteur dynamique des cryptomonnaies.
En outre, la Digital Chamber plaide pour l’abrogation de certaines réglementations, notamment le cadre de 2019 relatif à l’argument du contrat d’investissement issu du Howey test. Selon eux, cette approche a induit une dichotomie inappropriée entre gagnants et perdants dans le domaine des actifs numériques. De même, le groupe exhorte la SEC à renoncer à la SAB 121, une règle qui impose aux entités déclarant à la SEC de classer les cryptomonnaies détenues comme des passifs, ce qui alourdit la charge des acteurs du marché.
Ce débat autour de la régulation des cryptomonnaies revêt une importance cruciale, car il peut influencer la façon dont les entreprises s’engagent dans l’espace numérique. Une régulation plus souple pourrait permettre davantage d’innovation et d’adoption de ces nouvelles technologies par le grand public, en favorisant un environnement où les investisseurs se sentent plus en sécurité.
Enfin, la proposition de la Digital Chamber pourrait prendre de l’ampleur, surtout avec la probable nomination de Paul Atkins à la tête de la SEC. En tant que membre du conseil consultatif de la chambre, Atkins pourrait être réceptif à ces recommandations. Les discussions autour de la révision des règles de la SEC pourraient également inclure un abandon de la proposition de Rule 3b-16, qui cherche à élargir la définition d’« échanges » pour y inclure les protocoles de finance décentralisée.
En somme, l’appel à la SEC met en lumière les défis et les attentes du secteur des cryptomonnaies. Les acteurs du marché espèrent une révision des lois en place, avec un cadre réglementaire qui encourage l’innovation tout en protégeant les investisseurs. La route à suivre sera fascinante à observer, surtout dans un contexte si dynamique et en constante évolution.
